Cession de véhicule
Veuillez suivre le lien en cliquant dessus pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_03.do
Veuillez suivre le lien en cliquant dessus pour télécharger la demande de déclaration de cession d’un véhicule :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_02.do?jeton=AV4Y6gE3UOq1wAE3XNCK_1Fb
NOTICE EXPLICATIVE pour la déclaration de cession et la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13749&cerfaNotice=51291